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Demande daccord préalable - prescription médicale de transport Formulaires - PDF 155 Mo. 322-10 et suivants du Code de la sécurité sociale Tous les éléments indiqués dans cette notice sont opposables. Prescription médicale de transport La prescription médicale de transport Transfert dun patient hospitalisé vers un autre établissement de santé ˆ Etablissement prescripteur Nom de famille de naissance suivi du nom dusage facultatif et sil y a lieu La personne bénéficiaire du transport Fait à. Cette démarche sadresse aux Entreprises.

Cette démarche sadresse aux Entreprises. 1 2 sauf particularité du transport en ambulance cf. 2013 et du référentiel réglementaire sur le transport des assurés sociaux doctobre 2013. Caisse nationale dassurance maladie Cnam Cette démarche nécessite de compléter un formulaire Cerfa n 1157404 S3138d téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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